Conditions générales
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Traitement de la demande et/ou des informations
Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
– informations incomplètes ou incorrectes ;
– communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;
La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
Services
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Propriété intellectuelle
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